Plan Local d'Urbanisme

La commune a prescrit en décembre 2015 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) désormais caduc, conformément aux dispositions réglementaires issues des lois ALUR (d’Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové), SRU (Solidarités et Renouvellement Urbain) ainsi que de la loi Climat et Résilience.

Les étapes de la procédure

 La procédure de révision du PLU en cours se décompose en trois phases :

Phase 1 :

  • Réalisation du diagnostic
  • Ecriture du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
  • Réunion publique n°1 - s'est tenue le lundi 28 novembre 2022

Phase 2 :

  • Révision des pièces réglementaires (règlement, plans de règlement et orientations d’aménagement et de programmation), finalisation du dossier  
  • Consultation des services (PPA) et réunion publique n°2
  • Bilan de la concertation et arrêt du PLU

Phase 3 :

  • Avis des personnes publiques associées (PPA) sur PLU arrêté,
  • Enquête publique
  • Approbation du PLU

Les échéances

La phase 2 pourrait s’achever par l’arrêt du PLU à l'automne 2023.

Le PLU pourrait être approuvé en début 2024.  

Les documents à télécharger