La commune a prescrit en décembre 2015 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) désormais caduc, conformément aux dispositions réglementaires issues des lois ALUR (d’Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové), SRU (Solidarités et Renouvellement Urbain) ainsi que de la loi Climat et Résilience.
Les étapes de la procédure
La procédure de révision du PLU en cours se décompose en trois phases :
Phase 1 :
- Réalisation du diagnostic
- Ecriture du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- Réunion publique n°1 - s'est tenue le lundi 28 novembre 2022
Phase 2 :
- Révision des pièces réglementaires (règlement, plans de règlement et orientations d’aménagement et de programmation), finalisation du dossier
- Consultation des services (PPA) et réunion publique n°2
- Bilan de la concertation et arrêt du PLU
Phase 3 :
- Avis des personnes publiques associées (PPA) sur PLU arrêté,
- Enquête publique
- Approbation du PLU
Les échéances
Lors de sa séance du 14/11/2023, le conseil municipal a décidé l'arrêt du PLU. Vous trouverez ci-dessous les éléments du PLU arrêté.
Attention : il ne s'agit à cette étape que du projet de PLU, celui ci n'est pas encore approuvé et n'est donc pas opposable.
L'enquête publique, qui se tiendra au courant du 1er semestre 2024 donnera la possibilité à chacun de formuler des remarques auprès du commissaire enquêteur.
Le PLU pourrait être approuvé au courant de l'automne 2024.
Les documents à télécharger
- Page de garde
- Sommaire
- Rapport de présentation - partie 1
- Rapport de présentation - partie 2
- PADD - Projet d'Aménagement te de Développement Durable
- OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Réglement écrit
- Réglement graphique A0-2000
- Réglement graphique A0-5000
- Liste des SUP - Servitudes d'Utilité Publiques
- Plan des SUP
- Arrêté transport hydrocarbures
- Annexes sanitaires
- Eau
- Alimentation en Eau Potable
- Assainissement
- Notice déchets
- Régime forestier
- Réponses aux doléances dans le cadre de la concertation