Arrêtés du Maire

Arrêtés TEMPORAIRES :

Arrêté 04-2026 - 4 rue de l'Eglise - ancien crédit agricole

Arrêté 01-2026 - domaine public routier

Arrêté 48-2023 - occupation de la place de la Mairie

Arrêté 49-2023 - rue de la Mairie - place de la Mairie - rue de l'Eglise

Arrêté 17-2024 - rue de la Mairie - place de la Mairie - rue de l'Eglise

Arrêté 08-2025 - 18 rue de Muttersholtz

Arrêté 10-2025 - rue de l'Etang - rue du Lac

 

Arrêtés PERMANENTS :

Arrêté 100-2021 - instauration d'une zone limitée à 30km/h rue de Baldenheim et rue de l'Usine

Arrêté 101-2021 - instauration d'un zone de rencontre secteur rue des Soeurs à la rue de Baldenheim

Arrêté 106-2021 - lancée à la sortie des mariages

Arrêté 42-2022 - interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5t entre la RD82 et l'écluse du canal

Arrêté 63-2022 - complément à l'arrêté 42-2022

Arrêté 71-2022 - instauration d'une zone limitée à 30km/h rue de l'Ill, rue de la Gare et rue de Bergheim

Arrêté 74-2022 - restriction de circulation et de stationnement sur les chemins ruraux

Arrêté 44-2023 - dérogation à la circulation en sens unique dans la rue de la Paix

Arrêté 46-2023 - interdiction de circuler sur les chemins ruraux

Arrêté 19-2024 - rue du Presbytère 

Arrêté 35-2024 - maintien des chiens en laisse sur la piste cyclable Wittisheim-Muttersholtz